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Environmental law --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- E-books

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Community organization --- Wallonia --- Brussels --- Assistance sociale --- Emploi --- Maatschappelijk werk --- Périodiques --- Sociale zekerheid --- Sécurité sociale --- Tijdschriften --- Werkgelegenheid --- 05 --- Published biweekly --- periodieken - tijdschriften --- Periodicals --- Social movements --- Welfare rights movement --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Social conditions

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La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d’environnement et de permis unique. C’est également à cette époque que se développe la réglementation relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. Récemment, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée. Un décret wallon du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution créent un nouveau régime d’autorisations d’implantations commerciales ainsi que la notion de permis intégré. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Enfin, par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a réformé la matière des permis d’urbanisme et d’urbanisation. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juin 2017. La multiplicité des autorisations, les changements juridiques applicables à leur régime propre et l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État créent un sentiment d’insécurité juridique chez les acteurs de terrains (administrations, promoteurs, architectes, géomètres, notaires et avocats) mais également chez les particuliers alors que ces changements législatifs visent notamment à simplifier les procédures. Cet ouvrage pour objectif de faire le point de manière pratique sur cette matière afin de permettre aux praticiens d’avoir une vision claire des champs d’application de ces différentes réglementations. Le but est également d’éclairer ceux-ci sur le déroulement des procédures, les critères d’appréciation applicables à chaque type de demande ainsi que sur la manière de procéder pour introduire un recours. Il s’agit également d’informer sur la façon dont s’articulent ces procédures avec le système d’évaluation des incidences sur l’environnement mis en place en Région wallonne. Enfin, le régime des infractions à l’urbanisme sera abordé, car celui-ci est fortement modifié par le décret du 20 juillet 2016

Environmental law --- stedenbouwkundige vergunningen --- milieuvergunningen --- Wallonia --- Belgium --- Droit de l'urbanisme --- Autorisations --- Environnement --- Droit --- Environmental permits --- City planning and redevelopment law --- Autorisations en matière d'environnement --- Urbanisme --- Regional planning --- Law and legislation --- Wallonia (Belgium) --- Congresses --- E-books --- Belgique

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À l’heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est devenue une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction et de la rénovation des bâtiments. En effet, selon le « Tableau de bord de l’état de l’environnement wallon 2010 », en 2008, la consommation d’énergie dans les logements (besoins résidentiels des ménages) représentait 23 % de la demande totale d’énergie en Région wallonne. Sous l’influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur : la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.) est au centre de toutes les préoccupations. En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la P.E.B. est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 et doit être mise en oeuvre progressivement. Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme. Le présent ouvrage éclaire le lecteur sur le cadre légal et réglementaire applicable en Région wallonne et les nombreuses questions juridiques qu’il soulève. Tous les aspects de la performance énergétique sont traités : de la compréhension des exigences aux procédures de déclaration, en passant par la certification. La performance énergétique est aussi replacée dans un contexte plus global comprenant le processus de construction, la vente immobilière, etc.

European law --- Buildings --- City planning and redevelopment law --- Constructions --- Urbanisme --- Energy conservation --- Law and legislation --- Economies d'énergie --- Droit --- Wallonia (Belgium) --- Congresses --- Ebooks --- E-books --- Belgique --- Droit de l'urbanisme --- Habitations --- Évaluation énergétique --- Économies d'énergie --- Consommation d'énergie

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Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité.

Environmental law --- Environmental planning --- Belgium --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Environnement --- Law and legislation --- Droit --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Ebooks --- E-books --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE --- URBANISME --- CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE (CWATUP) --- Belgique --- BELGIQUE --- WALLONIE